B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 5.03 Versions de la disposition

2018-10-01

5.03. Sont exemptées de l’application du présent chapitre les installations suivantes:

1°  une installation d’éclairage fixée à un poteau utilisé pour la distribution de l’énergie électrique par une entreprise publique de distribution d’électricité;

2°  une installation utilisée pour l’exploitation d’un métro et alimentée exclusivement par les circuits alimentant la voie ferrée de ce métro.

D. 961-2002, a. 5; D. 1263-2012, a. 2; D. 722-2018, a. 1.

2013-03-18

5.03. À moins d’une disposition contraire, une référence dans le présent chapitre à une norme ou à un code est, le cas échéant, une référence à cette norme ou à ce code tel qu’il est adopté par un chapitre du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) ou du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3) y référant.

D. 961-2002, a. 5; D. 1263-2012, a. 2.

2012-09-01

5.03. Une référence dans le code au CNB est une référence au code visé au chapitre I du Code de construction, tel que modifié par la section III de ce chapitre.

D. 961-2002, a. 5.